Conditions Générales de Vente :
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », sont applicables aux particuliers (Personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, agissant à des fins non professionnelles et achetant pour leurs besoins personnels), ci-après dénommés « les clients », souhaitant bénéficier du service de courses en ligne du site mescoursesdeproximite.com.
Ce service est accessible :
– via le site internet www.village-popote.fr
Le service de courses en ligne est édité par la société Village Popote ci-après dénommée « Courses en ligne » demeurant 263 rue Gaston Vérité 59310 Aix en Pévèle
Création d’un compte
Lors de sa première commande, le client doit créer un compte personnel avec un identifiant et un mot de passe.
Le client doit renseigner ses coordonnées (nom, prénom, adresse, adresse mail, téléphone) dans le formulaire « Mon compte ». Ces identifiants lui seront demandés pour toutes les commandes passées sur le site village-popote.fr. Le client est invité à accepter les présentes conditions générales de vente après en avoir pris connaissance en cochant la case dédiée.
En cas d’oubli de son mot de passe, ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le client peut à tout moment changer son mot de passe.
Il est précisé que le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences d’une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance, sauf à démontrer que la connaissance de ces informations par un tiers résulte d’une faute de la société Village Popote.
La création d’un compte autorise « village-popote.fr » à utiliser l’adresse mail ou le numéro de portable du client pour lui communiquer toute information concernant ses commandes. Lorsque le client renseigne le formulaire d’inscription, il peut également cocher les cases « Oui, je souhaite recevoir des offres ou informations commerciales par mail de la part de Village Popote », ou « Oui, je souhaite recevoir des offres ou informations commerciales par SMS de la part de Village Popote ».
· La commande
La commande ne peut être passée que sur le site Internet www.village-popote.fr
Toute commande passée par un autre moyen ne sera pas prise en compte.
Aucun minimum de commande n’est requis. Le client est invité à effectuer sa commande parmi l’ensemble des produits proposés sur le catalogue en ligne. Il sélectionne ensuite ses produits à ajouter au panier. Un coût de livraison de 6€ sera demandé si la commande est inférieure à 40€.
A la fin de sa commande, le client visualise son panier sur lequel apparaissent les produits accompagnés de leurs prix et de leur quantité. Le client prend connaissance de ce récapitulatif et, s’il l’accepte, choisit le jour et la tranche horaire souhaités parmi le choix offert par le site, puis valide sa commande en cliquant sur « valider mon panier ».
Village Popote confirme au client le détail de sa commande, le jour et l’heure de livraison, par mail à l’adresse de messagerie renseignée lors de la création de son compte et un numéro de commande est alors affecté au client. La commande devient alors ferme et définitive et restera à disposition du client pendant le créneau horaire sélectionné.
Si un produit venait à être indisponible, le montant de la commande sera alors révisé à la baisse.
· Le droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et L.221-19 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter du jour de réception de la marchandise pour retourner les produits dans leur emballage d’origine et intacts. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour suivant ouvrable.
Le droit de rétractation peut être exercé par le client sans qu’il n’ait à justifier de motifs ou à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour éventuels.
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
– aux produits alimentaires périssables qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
– aux articles descellés après la livraison par le consommateur et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 7 jours à compter de la date à laquelle le professionnel est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
· Les produits
Chaque produit fait l’objet d’une description complète sur la fiche produit présente sur village-popote.fr, rédigée ou visible à partir des informations figurant sur les emballages des produits.
Conformément à la réglementation en vigueur sur la vente d’alcool, toute commande dépassant le volume maximum autorisé, ne pourra être honorée, à savoir :
– 10 litres pour les alcools et boissons spiritueuses (toutes boissons d’un degré alcoolique supérieur à 22 % vol.)
– 60 litres pour les vins mousseux
– 90 litres pour les vins et produits fermentés (cidres)
– 110 litres pour les bières
– 20 litres pour les autres boissons (entre 1,2 % vol. et 22 % vol.)
Toute commande de sucre ne pourra excéder 25 kg.
· Le Prix
Les prix des produits s’entendent toutes taxes comprises. Les prix des produits comprennent outre les prix des produits, les frais de manutention et d’emballage des produits.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande et figurant sur la confirmation écrite de la commande adressée par mail au client.
La confirmation de commande adressée au client lui précise le jour et la tranche horaire pendant laquelle il pourra prendre possession de ses produits lors de la livraison.
Le client doit s’assurer de la conformité de sa commande lors de la livraison. Il dispose en tout état de cause d’un délai de un jour ouvrable pour formuler toute remarque sur le retrait de sa commande, par courrier adressé à la société en précisant ses coordonnées complètes et la référence de sa commande.
Lors de la réception de sa commande, le client doit présenter une pièce d’identité ainsi que sa confirmation de commande qui lui a été adressée par mail et il doit signer un bon de retrait attestant de la prise de possession de la marchandise.
· Le paiement
Le paiement s’effectue lors du passage de la commande sur le site www.village-popote.fr
· Réclamation
Toute réclamation doit être adressée à Village Popote.
· La loi informatique et libertés
Les données personnelles des clients recueillies sur village-popote.fr sont indispensables à la prise en compte de la commande et feront l’objet d’un traitement informatisé destiné à la société Village Popote.
Conformément à la loi informatiques et libertés 78-17 du 06/01/78 modifiée en 2004, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation aux données personnelles le concernant qu’il peut exercer :
– Par mail à : villagepopote@gmail.com
– Par courrier à :
Village Popote
263 rue Gaston Vérité
59310 Aix en Pévèle
· Responsabilités
Village Popote ne pourra être tenu responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des Cours et tribunaux Français.
· Loi applicable
La loi applicable est la loi française. Toute modification des présentes CGV sera portée à la connaissance des consommateurs sur village-popote.fr
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GARANTIES LÉGALES
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
– bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de cout prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation,
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment d’une garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction de prix conformément à l’article 1644 du code civil.