Conditions Générales de Vente :

Les pr√©sentes Conditions G√©n√©rales de Vente, ci-apr√®s d√©nomm√©es ¬ę CGV ¬Ľ, sont applicables aux particuliers (Personnes physiques majeures r√©sidant en France m√©tropolitaine, agissant √† des fins non professionnelles et achetant pour leurs besoins personnels), ci-apr√®s d√©nomm√©s ¬ę les clients ¬Ľ, souhaitant b√©n√©ficier du service de courses en ligne du site mescoursesdeproximite.com.

Ce service est accessible :

– via le site internet www.village-popote.fr

Le service de courses en ligne est √©dit√© par la soci√©t√© Village Popote ci-apr√®s d√©nomm√©e ¬ę¬†Courses en ligne¬†¬Ľ demeurant 263 rue Gaston V√©rit√© 59310 Aix en P√©v√®le

Cr√©ation d’un compte

Lors de sa première commande, le client doit créer un compte personnel avec un identifiant et un mot de passe.

Le client doit renseigner ses coordonn√©es (nom, pr√©nom, adresse, adresse mail, t√©l√©phone) dans le formulaire ¬ę Mon compte ¬Ľ. Ces identifiants lui seront demand√©s pour toutes les commandes pass√©es sur le site village-popote.fr. Le client est invit√© √† accepter les pr√©sentes conditions g√©n√©rales de vente apr√®s en avoir pris connaissance en cochant la case d√©di√©e.

En cas d’oubli de son mot de passe, ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le client peut √† tout moment changer son mot de passe.

Il est pr√©cis√© que le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les cons√©quences d’une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance, sauf √† d√©montrer que la connaissance de ces informations par un tiers r√©sulte d’une faute de la soci√©t√© Village Popote.

La cr√©ation d’un compte autorise ¬ę village-popote.fr ¬Ľ √† utiliser l’adresse mail ou le num√©ro de portable du client pour lui communiquer toute information concernant ses commandes. Lorsque le client renseigne le formulaire d’inscription, il peut √©galement cocher les cases ¬ę¬†Oui, je souhaite recevoir des offres ou informations commerciales par mail de la part de Village Popote¬†¬Ľ, ou¬† ¬ę¬†Oui, je souhaite recevoir des offres ou informations commerciales par SMS de la part de Village Popote¬†¬Ľ.

·         La commande

La commande ne peut être passée que sur le site Internet www.village-popote.fr 

Toute commande passée par un autre moyen ne sera pas prise en compte.

Aucun minimum de commande n’est requis. Le client est invit√© √† effectuer sa commande parmi l’ensemble des produits propos√©s sur le catalogue en ligne. Il s√©lectionne ensuite ses produits √† ajouter au panier. Un co√Ľt de livraison de 6‚ā¨ sera demand√© si la commande est inf√©rieure √† 40‚ā¨.

A la fin de sa commande, le client visualise son panier sur lequel apparaissent les produits accompagn√©s de leurs prix et de leur quantit√©. Le client prend connaissance de ce r√©capitulatif et, s’il l’accepte, choisit le jour et la tranche horaire souhait√©s parmi le choix offert par le site, puis valide sa commande en cliquant sur ¬ę valider mon panier ¬Ľ.

Village Popote confirme au client le d√©tail de sa commande, le jour et l’heure de livraison, par mail √† l’adresse de messagerie renseign√©e lors de la cr√©ation de son compte et un¬† num√©ro de commande est alors affect√© au client. La commande devient alors ferme et d√©finitive et restera √† disposition du client pendant le cr√©neau horaire s√©lectionn√©.¬†

Si un produit venait à être indisponible, le montant de la commande sera alors révisé à la baisse.

·         Le droit de rétractation

Conform√©ment ¬†aux articles L.221-18 et L.221-19 ¬†du code de la consommation, le client dispose d’un d√©lai de 7 jours √† compter du jour de r√©ception de la marchandise pour retourner les produits dans leur emballage d’origine et intacts. Si ce d√©lai expire un samedi, un dimanche ou un jour f√©ri√© ou ch√īm√©, il est prorog√© jusqu’au premier jour suivant ouvrable.

Le droit de r√©tractation peut √™tre exerc√© par le client sans qu’il n’ait √† justifier de motifs ou √† payer de p√©nalit√©s, √† l’exception des frais de retour √©ventuels.

 

Le droit de r√©tractation ne s’applique pas :

Рaux produits alimentaires périssables qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

– aux articles descell√©s apr√®s la livraison par le consommateur et qui ne peuvent √™tre renvoy√©s pour des raisons d’hygi√®ne ou de protection de la sant√©.

 Le remboursement sera effectué au plus tard dans les 7 jours à compter de la date à laquelle le professionnel est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

 

·         Les produits

Chaque produit fait l’objet d’une description compl√®te sur la fiche produit pr√©sente sur village-popote.fr, r√©dig√©e ou visible √† partir des informations figurant sur les emballages des produits.

Conform√©ment √† la r√©glementation en vigueur sur la vente d’alcool, toute commande d√©passant le volume maximum autoris√©, ne pourra √™tre honor√©e, √† savoir :

–¬†¬†¬†¬† 10 litres pour les alcools et boissons spiritueuses (toutes boissons d’un degr√© alcoolique sup√©rieur √† 22 % vol.)

–¬†¬†¬†¬† 60 litres pour les vins mousseux

–¬†¬†¬†¬† 90 litres pour les vins et produits ferment√©s (cidres)

–¬†¬†¬†¬† 110 litres pour les bi√®res

–¬†¬†¬†¬† 20 litres pour les autres boissons (entre 1,2 % vol. et 22 % vol.)

Toute commande de sucre ne pourra excéder 25 kg.

 

·         Le Prix

Les prix des produits s’entendent toutes taxes comprises. Les prix des produits comprennent outre les prix des produits, les frais de manutention et d’emballage des produits.

Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande et figurant sur la confirmation écrite de la commande adressée par mail au client.

La confirmation de commande adressée au client lui précise le jour et la tranche horaire pendant laquelle il pourra prendre possession de ses produits lors de la livraison.

Le client doit s’assurer de la conformit√© de sa commande lors de la livraison. Il dispose en tout √©tat de cause d’un d√©lai de un jour ouvrable pour formuler toute remarque sur le retrait de sa commande, par courrier adress√© √† la soci√©t√© en pr√©cisant ses coordonn√©es compl√®tes et la r√©f√©rence de sa commande.

Lors de la r√©ception de sa commande, le client doit pr√©senter une pi√®ce d’identit√© ainsi que sa confirmation de commande qui lui a √©t√© adress√©e par mail et il doit signer un bon de retrait attestant de la prise de possession de la marchandise.

·         Le paiement

Le paiement s’effectue lors du passage de la commande sur le site www.village-popote.fr

 

 

·         Réclamation

Toute réclamation doit être adressée à Village Popote.

 

·         La loi informatique et libertés

Les donn√©es personnelles des clients recueillies sur village-popote.fr sont indispensables √† la prise en compte de la commande et feront l’objet d’un traitement informatis√© destin√© √† la soci√©t√© Village Popote.

Conform√©ment √† la loi informatiques et libert√©s 78-17 du 06/01/78 modifi√©e en 2004, chaque client dispose d’un droit d’acc√®s, de rectification et de radiation aux donn√©es personnelles le concernant qu’il peut exercer¬†:

РPar mail à : villagepopote@gmail.com

РPar courrier à :

Village Popote

263 rue Gaston Vérité 

59310 Aix en Pévèle

 

·         Responsabilités

Village Popote ne pourra être tenu responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des Cours et tribunaux Français.

 

·         Loi applicable

La loi applicable est la loi française. Toute modification des présentes CGV sera portée à la connaissance des consommateurs sur village-popote.fr

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GARANTIES L√ČGALES

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsqu’il agit en garantie l√©gale de conformit√©, le consommateur :

– b√©n√©ficie d’un d√©lai de deux ans √† compter de la d√©livrance du bien pour agir,

– peut choisir entre la r√©paration ou le remplacement du bien, sous r√©serve des conditions de cout pr√©vues par l’article L.217-9 du code de la consommation,

– est dispens√© de rapporter la preuve de l’existence du d√©faut de conformit√© du bien, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie l√©gale de conformit√© s’applique ind√©pendamment d’une garantie commerciale √©ventuellement consentie. Le consommateur peut d√©cider de mettre en oeuvre la garantie contre les d√©fauts cach√©s de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypoth√®se, le consommateur peut choisir entre la r√©solution de la vente ou une r√©duction de prix conform√©ment √† l’article 1644 du code civil.